Politique de confidentialité

 

Air-et-temps.fr – Association Air et temps

 

       I.            Le but de cette politique de confidentialité

 

  1. Les données personnelles que nous recueillerons
  2. L’utilisation des données recueillies
  3. Les droits des utilisateurs du site
  4. Qui a accès aux données recueillies
  5. La politique des cookies du site

Cette politique fonctionne parallèlement aux conditions générales d’utilisation de notre site.

    II.            Lois applicables

Conformément aux règlement générales sur la protection des données, cette politique est conforme aux règlements suivants:

Les données à caractère personnel doivent être:

  1. Traitées de manière licite loyale et transparentes au regard de la personne concernée (licité, loyauté, transparence).
  2. Collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes et ne pas être traitées ultérieurement  de manière incompatible avec ces finalités. Le traitement ultérieur à des fins archivistes dans l’intérêt public, à des fins de recherches scientifiques  ou historiques ou des fins statistiques n’est pas considéré, conformément à l’article 89 paragraphe 1 comme incompatibles avec les finalités initiales (limites des finalités);
  3. adéquates pertinents et limités à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées (minimisation des données);
  4. exactes et, si nécessaire, tenues à jour, toutes les mesures raisonnables doivent être prises pour que les données à caractère personnelles qui sont inexactes au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées soient effacées ou rectifiées sans tarder (inexactitude);
  5. Conservées sous une forme permettant d’identifications des personnes concernées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire aux regard des finalités pour les quelles elles sont traitées; les données à caractère personnelles peuvent être conservées pour des durées plus longues dans la mesure où elles sont traitées à des fins archivistiques dans l’intérêt public, à des fins de recherche scientifiques ou historiques ou à des fins statistiques conformément à l’article 89, paragraphe 1, pour autant que soient mises en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées requise par le règlement afin de garantir les droit et libertés de la personne concernée (limite de la conservation).
  6. traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des données à caractère personnel. Y compris la protection cotre le traitement non autorisé et illicite et contre la perte, la destruction et les dégâts d’origine accidentelle à l’aide des mesures techniques ou organisationnelles appropriées (intégrité et confidentialité).

Le traitement n’est licite que si et dans la mesure où, au moins une des conditions suivantes est remplie:

  1. La personne concernée a consenti au traitement des ses données à caractère personnel pour une plusieurs finalités spécifiques;
  2. le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prise à la demande de celle ci;
  3. le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis.
  4. le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique.
  5. le traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement.
  6. le traitement est nécessaire au fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel , notamment lorsque la personne concernée est un enfant.

Pour les résidents de l’état de Californie, cette politique de confidentialité vise à se conformer à la California Costumer Privacy Act (CCPA), la législation de l’état s’appliquera. Si nous constatons des incohérences, nous modifierons notre politique pour nous conformer à la loi pertinente.

 III.            Consentement

 

Les utilisateurs conviennent qu’en utilisant notre site, ils consentent à:

  1. les conditions énoncés dans la présente politique de confidentialité et
  2. la collecte, l’utilisation et la conservation des données énumérée dans la présente politique.

  IV.            Donnes personnelles que nous collectons

Données collectées automatiquement:

Nous ne collectons aucune donnée automatiquement sur notre site.

Données recueillies de manière non automatique:

Nous pouvons également collecter les données suivantes lorsque vous  effectuez certaines fonctions sur notre site:

  1. Nom et prénom
  2. date de naissance
  3. sexe
  4. email
  5. numéro de téléphone
  6. adresse du domicile
  7.  

Ces données peuvent être recueillies au moyen des méthodes suivantes:

  1. Enregistrement d’un compte

Veuillez noter que nous n’enregistrons que les données qui nous aident à atteindre l’objectif énoncé dans cette politique de confidentialité.

Nous ne collectons pas de données supplémentaires sans vous en informer au préalable.

     V.            Comment nous utilisons les données personnelles

Les données personnelles recueillies sur notre site seront utilisées uniquement aux fins précisées dans la présente politique ou indiquées sur les pages pertinentes de notre site. Nous n’utiliseront pas vos données au délà de ce que nous divulgueront.

Les données que nous recueillons lorsque l’utilisateur exécute certaines fonctions peuvent être utilisées aux fins suivantes:

  1. Bases de données des adhérents – Difusion aux autres adhérents.

  VI.            Avec qui nous partageons les données personnelles

 

Employés

Nous pouvons divilguer à tout membre de notre organisation les données utilisateurs dont il a raisonnablement besoin pour réaliser les objectifs énoncés dans la présente politique.

Tierce partie

Les tiers ne seront pas en mesure d’accéder aux données des utilisateurs au delà  de ce qui est raisonnablement nécessaire pour atteindre l’objectif donné.

Autres divulgations

Nous nous engageons à ne pas vendre ou partager vos données avec des tiers sauf dans les cas suivants:

  1. Si la loi l’exige
  2. Si elle est requise pour toute procédure judiciaire
  3. Pour prouver ou protéger nos droits légaux

Si vous suivez des hyperliens de notre site vers un autre site, veuillez noter que nous ne sommes pas responsables et n’avons pas de contrôle sur leur politique et pratique de confidentialité.

VII.            Combien de temps nous stockons les données personnelles

 

Les données des utilisateurs seront conservées pour une durée de trois ans.

Nous veilleront à ce que les utilisateurs soient infirmés si leurs données sont conservées plus  longtemps que cette durée.

VIII.            Comment nous protégeons vos données personnelles

 

Seuls le webmestre et l(e)a secrétaire de l’association ont accès personnelles des adhérents. Ces personnes sont tenues à la confidence en ce qui concerne leur diffusion.

Alors que nous prenons toutes les précautions raisonnables pour nous assurer que nos données d’utilisateurs sont sécurisées et que les utilisateurs sont protégés, il reste toujours du risque de préjudice. L’internet dans sa totalité peut être, parfois, peu sur et nous sommes incapable de garantir la sécurité des données d’utilisateurs au delà de ce qui est raisonnablement pratique.

  IX.            Mineurs

 

Le RGPD précise que les personnes de moins de 15 ans  sont considérées comme des mineurs aux fins de la collecte des données.  les mineurs doivent avoir le consentement d’un représentant légal pour que leurs données soient recueillies traitées et utilisées.

     X.            Vois droits en tant qu’utilisateur

 

En vertu du RGPD, les utilisateur ont les droits suivants en tant que personnes concernées:

  1. Droit d’accès
  2. Droit de rectification
  3. Droit à l’effacement
  4. Droit de restreindre le traitement
  5. Droit à la portabilité des données
  6. Droit d’objection

Vous trouverez de plus amples informations  sur ces droits aux chapitre 3 (article 12-23) du RGPD.

  XI.            Comment modifier, supprimer ou contester les données recueillies

 

Si vous voulez que vos renseignements soient modifiés ou supprimés  d’une façon ou d’une autre, veuillez communiquer avec votre agent de la vie privée:

Michel BENEZETH

airettemps@orange.fr

XII.            Politique sur les cookies

 

Un cookie est un petit fichier stocké sur le disque dur d’un utilisateur par le site Web. Son but est de recueillir  des données relatives aux habitudes de navigation de l’utilisateur.

Nous utilisons les types de cookies suivants sur notre site:

  1. Cookies fonctionnels

Nous les utilisons pour mémoriser toutes les sélections que vous faites sur notre site afin qu’ils soient sauvegardés pour vis prochaines visites.

Vous pouvez choisir d’être averti  chaque fois qu’un cookie est transmis. Vous pouvez également choisir de désactiver les cookies entièrement de votre navigateur internet mais cela peut diminuer la qualité de votre expérience d’utlisation.

XIII.            Modifications

 

Cette politique de confidentialité peut être modifiée à l’occasion afin de maintenir  la conformité avec la loi et de tenir compte de tout changement à notre processus de collecte de données. Nous recommandons à nos utilisateurs de vérifier notre politique de temps à  autre pour s’assurer  qu’ils soient informés de toute mise à jour. Au besoin nous pouvons informer les utilisateurs par courriel des changements apportés à cette politique.

XIV.            Contact

 

Si vous avez des questions à nous poser, n’hésitez pas à communiquer avec nous en utilisant ce qui suit:

airettemps@orange.fr

Date d’entrée en vigueur: 18 décembre 2022

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